Poser une fenêtre

Mise en place de fenêtres : vos droits, vos devoirs, vos recours

Installer des fenêtres chez soi peut paraître anodin. Malheureusement, ce n’est pas aussi simple que cela. En effet, il n’est pas toujours possible de faire ce que l’on veut. Les réglementations en vigueur protègent les droits à la vie privée de vos voisins, et les vôtres par la même occasion. Alors, quelles sont les conditions à respecter ? Quels sont les recours en cas de litige ? C’est ce que nous allons voir ici.

Installation de fenêtres : ce que dit la loi

Poser une fenêtreLes choses se compliquent à partir du moment où votre nouvelle ouverture donne vue sur la propriété de l’un de vos voisins. Cependant, pas de panique. Cela ne signifie pas que vous n’aurez pas le droit d’effectuer vos travaux. Tout dépendra de la vue (directe ou indirecte) que vous avez sur le domaine du voisin. La distance qui vous sépare rentrera également en ligne de compte.

Concrètement :

  • Une fenêtre avec vue directe devra être éloignée de 1,9 mètre du terrain de votre voisin.
  • Une fenêtre avec vue indirecte (qui vous oblige à vous pencher pour voir ce qu’il se passe chez l’autre) devra être éloignée de 0,6 mètre du terrain de votre voisin.
  • Les fenêtres jour de souffrance (qui sont placées en hauteur visant à faire entrer une grande quantité de lumière) doivent être placées entre 1,9 mètre et 2,6 mètres au-dessus du sol. Une fois de plus, les réglementations dépendent de la vue que vous avez sur la propriété de votre voisin.

Installation de fenêtres : quels recours en cas d’atteinte à vos droits à la vie privée ?

Si votre voisin a fait mettre en place une fenêtre qui entrave vos droits à la vie privée, sachez que plusieurs recours s’offrent à vous. La première étape consiste à régler le litige à l’amiable, si cela est possible bien évidemment. Discutez avec votre voisin et faites-lui part de votre gêne. Si ce dernier refuse d’enlever la fenêtre en question, il est avisé d’écrire votre demande et de l’envoyer à la personne concernée. Le problème persiste ? Dans ce cas-là, il ne vous restera plus qu’à soumettre votre cas au tribunal de grande instance de votre ville. Les juges détermineront si la fenêtre est vraiment une gêne ou non. Si tel est le cas, il pourra obliger votre voisin à effectuer les travaux nécessaires.

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