Travaux de menuiseries extérieures

Travaux de menuiseries extérieures : soyez en règle !

Changer vos volets, ouvrir une fenêtre de toit ou remplacer vos anciennes fenêtres : autant de travaux d’aménagement relativement courants, mais malgré tout soumis à une réglementation plus ou moins stricte selon les secteurs. Avant d’entreprendre quoi que ce soit, pensez donc à vous renseigner quant aux éventuelles démarches à effectuer : cela pourra vous éviter une amende, la démolition de vos travaux, ou même une peine de prison!

Dans quels cas demander une autorisation?

Travaux de menuiseries extérieuresSi vos travaux ne concernent que l’intérieur de la maison, nul besoin d’autorisation. En revanche, s’ils portent sur l’extérieur, des démarches sont nécessaires, sauf s’il ne s’agit que de travaux d’entretien. Dans la majorité des cas, on vous demandera une déclaration de travaux (pour les petits projets) ou un permis de construire (pour les projets plus importants).

En pratique, la déclaration de travaux est suffisante pour des travaux qui ne modifient pas la structure ni l’aspect extérieur de la maison, ou qui entrainent la création d’une surface de moins de 20 m². Il conviendra donc d’effectuer une déclaration de travaux pour la construction d’une petite véranda, le remplacement des portes, des fenêtres ou des volets, la construction d’une clôture, etc.

Le permis de construire est quant à lui obligatoire pour tout travaux modifiant l’aspect initial de l’habitation, ou ajoutant une surface de plus de 20m². Ajout de nouvelles fenêtres ou d’un garage devront par exemple faire l’objet d’un permis de construire.

En cas de doute, n’hésitez pas à vous renseigner en mairie, à la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles) ou auprès de professionnels du bâtiment qualifiés, ils sauront vous indiquer les démarches nécessaires, et pourront même dans certains cas vous aider à les effectuer.

Si vous habitez en zone particulière

Des autorisations supplémentaires peuvent être exigées dans certains secteurs spécifiques, par exemple pour des constructions proches de monuments historiques ou situées dans des zones naturelles protégées. Les communes ayant établi un plan local d’urbanisme (PLU) ou les lotissements peuvent également avoir des exigences particulières.
Dans ces secteurs, certains travaux extérieurs peuvent être particulièrement réglementés (matériaux ou couleurs imposés notamment) voir même interdits.

Soyez prévoyants!

Ces démarches doivent être effectuées suffisamment à l’avance pour pouvoir être examinées avant le début des travaux. Il est donc important de noter que les délais d’instruction peuvent être longs, notamment pour les constructions en zones classées. Prévoyez ainsi un à deux mois d’attente pour une simple déclaration préalable, au moins deux mois pour un permis de construire classique, et jusqu’à un an pour un permis de construire spécifique (dans un espace protégé, aux abords d’un monument historique…).

Sachez également que, pour l’établissement d’un permis de construire, l’intervention d’un architecte ou d’un maitre d’œuvre est obligatoire.

Enregistrer

Enregistrer

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *